Les poinçons sur les métaux précieux

Vous avez peut-être déjà remarqué une petite griffure sur votre flûte, votre saxophone ou un bec en métal en pensant qu’il s’agissait d’une rayure.

Que nenni ! Il s’agit simplement du poinçon.

Un poinçon ? Quésaco

Il s’agit d’un petit marquage que l’on doit retrouver sur tous les objets en métaux précieux (Or, Argent ou Platine). Ce marquage a deux intérêt:

• protéger le consommateur en lui garantissant que l’ouvrage qu’il achète est bien constitué du métal précieux indiqué et que ce métal a été utilisé dans une certaine proportion pour confectionner l’ouvrage ;
• lutter contre le recel dont les ouvrages en métaux précieux peuvent faire l’objet.

Dixit le site des Douanes: https://www.douane.gouv.fr/professionnels/autres-demarches/metaux-precieux

Nous vous invitons à jeter un coup d’œil à un précédent article de notre blog au sujet des matériaux des instruments.

Bon, et comment ça fonctionne ?

Pour être assuré du métal que l’on a en main, l’Etat Français garantie sa conteneur; c’est la « garantie des métaux précieux ».

Apposé soit par les douanes ou directement par une personne assermentée, cette garantie est symbolisée par un marquage sur les objets en métaux précieux: flûtes/saxophones/accessoires en argent, or ou platine.

Concrètement, en quoi ça me concerne ?

C’est simple: il n’est pas autorisé pour un professionnel français de vendre un objet en métal précieux (dont certains instruments de musique) sans que ne soit apposé un poinçon.

Donc:

• Si vous achetez un instrument hors de France (donc non soumis au poinçon) et que vous souhaitez le revendre par la suite via un magasin Français, ce ne sera pas possible.
• Si vous achetez un instrument en France et qui n’a pas de poinçon alors qu’il est en métal précieux, vous – et le professionnel qui vous l’a vendu – peut avoir des soucis avec les services des douanes.
• Si vous achetez un instrument en France avec poinçon, vous êtes certain de ce qu’est le métal que compose votre instrument.

Source:

• https://www.douane.gouv.fr/dossier/metaux-precieux-or-argent-ou-platine
• https://www.douane.gouv.fr/professionnels/autres-demarches/metaux-precieux
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006309990/2010-09-30
• https://www.douane.gouv.fr/demarche/marquer-vos-ouvrages-dun-poincon-de-maitre-ou-de-responsabilite
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006304915/